Textes législatifs

Listes des textes législatifs utiles

• Arrêté du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d’État de masseur-kinésithérapeute
  (JORF no 0204 du 4 septembre 2015)
  • http://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2015/15-08/ste_20150008_0000_0103.pdf

• Décret n° 2015-1110 du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute (légifrance)

  • http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031127740&dateTexte=&categorieLien=id

• Arrêté du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute

  • http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031127778&dateTexte=&categorieLien=id

• Décret n° 2016-668 du 24 mai 2016 relatif aux dispenses d’épreuves accordées aux sportifs de haut niveau pour l’admission dans les instituts de formation en masso-kinésithérapie, en pédicurie-podologie, en ergothérapie et en psychomotricité

  • https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032584184&categorieLien=id

Mise à jour le 22/02/23